Le prévenu, chirurgien, qui a procédé à la mise en place d'un anneau gastrique sur un patient et a perforé, sans le détecter, une partie de son estomac, provoquant ainsi une infection et le décès du patient, se rend coupable d'homicide involontaire.
La perforation constitue un aléa thérapeutique insusceptible d'expliquer à lui seul le décès. En tant qu'auteur indirect de l'infraction, le prévenu a commis une faute caractérisée par l'accumulation de négligences témoignant d'une impéritie prolongée. La victime présentait après l'opération une température corporelle supérieure à 38,5 degrés et se plaignait de douleurs costales. Une telle température n'est pas une température postopératoire banale. Or le prévenu n'a pas prescrit immédiatement d'examens complémentaires, lesquels auraient permis de détecter suffisamment tôt l'infection provoquée par la perforation de l'estomac. Il n'a pas non plus réopéré immédiatement le patient après détection du problème par scanner.
C'est donc son absence de réactivité face au tableau hyperthermique du patient, son défaut de célérité pour prescrire des examens complémentaires et le retard dans la reprise chirurgicale qui permettent de retenir à sa charge l'existence d'une faute caractérisée, qui a exposé son patient à un risque de mort qu'il ne pouvait ignorer, en sa qualité de spécialiste des gastroplasties.
Cour d'appel
GRENOBLE
CHAMBRE CORRECTIONNELLE 1
4 Juillet 2007
Numéro JurisData : 2007-342498
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