La diversité des missions confiées à un avocat fait qu'il est impossible de travailler avec un barème d'honoraires uniforme.
Dès le premier entretien et de manière régulière, nous informons nos clients sur leurs implications financières et évaluons au mieux les coûts liés à son dossier. Pour chaque dossier, l'honoraire est librement débattu et fixé avec le client selon les modalités suivantes: § L'Honoraire "au temps passé" Dans ce cas, nos honoraires résulteront d'une simple multiplication du taux horaire appliqué en fonction de la nature du dossier par le nombre d'heures passé. Il est possible de convenir que nous vous adresserons une facture à chaque fois que tel ou tel quota d'heures sera atteint (par exemple, toutes les 5 heures de travail) ce qui permet un suivi précis de l'évolution du coût du dossier. § L'Honoraire "forfaitaire" Dés le début de nos relations nous trouvons un accord sur une rémunération qui est globale et intangible quel que soit le temps passé à la gestion de votre dossier. § L'Honoraire "de résultat" Nous pouvons convenir que quelque soit le résultat obtenu nous percevrons un honoraire "minimum" (qui est fixé de manière forfaitaire), mais que si nous parvenons à tel ou tel résultat nous percevrons en outre un honoraire "complémentaire" qui peut-être soit forfaitaire soit fonction du résultat obtenu. § L'Abonnement Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre notre cabinet et vous un véritable contrat d'abonnement qui est le plus souvent annuel et vous permet de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de nos conseils pendant la durée convenue. En pratique, cette formule est le plus souvent utilisée en matière de Droit des Sociétés, de Droit Fiscal et de Droit Social. § La Protection juridique Si vous bénéficiez d'un contrat d'assurance "protection juridique", vous pouvez librement faire choix de notre Cabinet dans la mesure où elle ne peut vous imposer le choix de l'avocat avec lequel elle travaille habituellement. Nous faisons les démarches auprès de votre compagnie d'assurance pour vérifier que le litige est pris en charge par cette dernière. Vous n'aurez alors à régler nos honoraires, sauf cas particulier, qu'à hauteur du barème fixé par votre assurance qui vous en remboursera en conséquence la totalité. § L’Aide juridictionnelle Notre cabinet peut également intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans le cas où vos revenus seraient inférieurs au montant fixé par décret et revu chaque année. En cas d'aide juridictionnelle totale, l'Etat règle notre prestation. Si vos revenus dépassent le plafond prévu pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, et jusqu'à un certain seuil, l'aide accordée est dégressive et une part est alors laissée à votre charge. Dans ce cas, une convention d'honoraires mentionnant le complément d'honoraire que vous aurez à régler sera établie en accord avec notre cabinet et signée. § Les Modalités de règlement Le règlement de l’honoraire est étalé dans le temps. Une provision est réclamée lors de l’ouverture du dossier. Les règlements peuvent se faire en fonction de votre situation par la remise de plusieurs chèques, ou par virements bancaires. Les chèques à encaisser sont datés du jour de leur remise à l'avocat et ne sont encaissés qu'aux dates indiquées par le client. Le solde de l'honoraire est réclamé au fur et la mesure de la procédure dans le cadre de "provisions". § La Récupération des honoraires sur l'adversaire D'une façon traditionnelle, les honoraires de l'avocat ne sont pas compris dans les sommes récupérables contre la partie qui perd le procès (les "dépens"). Toutefois, le juge peut condamner la partie perdante à payer à l'autre partie une somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens souvent appelés "frais irrépétibles". Parmi ces frais figurent principalement les honoraires de l'avocat. Le juge pour fixer la somme, tient compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée. Dès lors que vous nous confiez la défense de vos intérêts, dans le cadre de toute procédure, nous sollicitons la condamnation de votre adversaire à ce titre.