Les domaines d'intervention de la SCP DGK:
1/ Environnement du travail et contentieux prud'homal:
La SCP DGK Avocats a fait de cette matière une de ses activités dominantes. Ce droit regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.
Négociation et rédaction de contrats de travail, Avenants ou insertion de clauses au contrat de travail, Licenciement, procédure judiciaire, transaction, démission, conflits divers tels que non paiement de primes, harcèlement... C'est un droit d'actualité avec une réglementation de plus en plus abondante qui suscite des litiges très nombreux. L'Avocat peut être le conseil de l'employeur ou du salarié dans les rapports individuels de droit du travail. A toutes les étapes de la vie d'un contrat de travail, l'avis de l'Avocat est souhaitable, il vous conseille et vous assiste tant en demande qu'en défense devant la juridiction prud'homale.
2/ Immobilier:
Notre cabinet a fait de cette matière un de ses principaux pôles d'intervention.
Ce droit regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers, les baux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et constructeurs.
Le droit immobilier régit les rapports entre :
• Copropriétaires,
• Bailleurs et locataires,
• Syndics et syndicats de copropriétaires,
• Acquéreurs et vendeurs de biens,
• Promoteurs, entrepreneurs et architectes
C'est un droit dynamique, en permanente évolution, et dont les textes s'intensifient et se multiplient.
> L'Avocat peut intervenir :
En amont de toute décision à prendre concernant la propriété, la location, la construction d'un bien immobilier, dans le cadre d'un recouvrement de charges, de dettes locatives ou tout autre contentieux impliquant une maîtrise et une connaissance de la réglementation en matière immobilière.
3/ Litiges commerciaux et vie des affaires:
La SCP DGK met à votre disposition toutes ses compétences en matière de droit commercial.
Exemple de domaines d'intervention :
• Litiges commerciaux,
• Responsabilité contractuelle,
• Recouvrement de créances,
• Redressement et liquidation judiciaires,
• Constitution de société,
• Cession de fonds de commerce...
4/ Assistance et défense pénale:
Que vous soyez victime ou poursuivi en qualité d'auteur, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d'un Avocat. Notre cabinet prend à coeur votre avenir, qu'il s'agisse de prouver une innocence, d'atténuer une responsabilité ou de mettre en évidence un préjudice subi et ce devant toutes les juridictions :
• Juridiction de proximité,
• Tribunal de Police,
• Tribunal correctionnel,
• Cour d'assises...
Exemple de domaines d'intervention :
• Droit disciplinaire,
• Assistance en matière de contravention,
• Délits et crimes,
• Instruction,
• Garde à vue...
5/ Vie familiale et litiges familiaux:
Notre cabinet met à votre disposition toutes ses compétences en matière de droit des personnes.
Exemple de domaines d'intervention
Divorce : Les nouvelles procédures de divorce
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce.
Son objectif est de les simplifier, les rendre plus efficaces et moins conflictuelles.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.Dans les cas où la loi ancienne a vocation à s'appliquer, les époux peuvent néanmoins utiliser les passerelles pour adopter une des nouvelles procédures prévues par la loi du 26 mai 2005.Il existe quatre divorces différents :
- le divorce par consentement mutuel qui suppose que les époux s'entendent sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. La procédure est allégée. Le divorce peut être en principe, prononcé dès la première comparution devant le juge.
- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Il s'applique lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur ses effets. Ceux-ci seront décidés par le juge en considération des éléments apportés par les parties. L'accord des parties pour divorcer, une fois donné, est irrévocable.
- le divorce pour faute peut être utilisé lorsque l'un des époux a des fautes à reprocher à son conjoint ou lorsque les deux se reprochent mutuellement un comportement fautif.
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal remplace le divorce pour rupture de la vie commune. Pour que le divorce soit prononcé, il suffit que le juge constate une altération définitive du lien conjugal depuis deux ans.
Filiation, La réforme de la filiation ;
Aux termes de l'Ordonnance du 4 juillet 2005, la filiation s'établit par l'effet de la loi (désignation de la mère dans l'acte de naissance, présomption de paternité), par la reconnaissance volontaire, par la possession d'état constatée par un acte de notoriété ou encore par l'effet d'un jugement.
• Séparation,
• Régime matrimoniaux,
• Indemnisation des victimes d'accidents,
• Engagement de la responsabilité civile et des assurances
6/ Litiges administratifs:
Contentieux de droit administratif concerne les affaires qui mettent en cause les collectivités publiques (Etat, communes, départements, régions et établissements publics).
Si vous souhaitez contester une décision ou un acte administratif vous devrez saisir une juridiction administrative. Cela sera le cas par exemple pour contester le montant de votre impôt sur le revenu, le refus d'une demande de permis de construire. Vous pouvez également demander la réparation d'un dommage causé par un ouvrage public ou par l'exécution de travaux publics devant les Juridictions administratives.
7/ Litiges privés et civils:
Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Nous intervenons dans les litiges que vous pouvez rencontrer dans votre vie privée, vous assistons dans la recherche de solutions et en cas d'issue judiciaire, rédigeons l'ensemble des actes rendus nécessaires par la procédure.
8/ Droit routier et permis de conduire:
Maître Fabien KOVAC, passionné d'automobile et de moto, faisant de ces domaines une de ses activités principales, a été intégré au sein de l'Association des Avocats de l'Automobile ayant pour but de réunir les avocats qui interviennent de façon habituelle dans les domaines juridiques ayant l'automobile ou la moto pour dénominateur commun.
Composée d'Avocats émérites en la matière, cette association permet à ses membres d'acquérir les connaissances les plus pointues.
Le droit de l'automobile concerne des domaines les plus variés: permis à points, infractions au code de la route, litigfes liés à la vente de véhicules neufs et d'occassion...
En matière de circulation routière, votre avocat peut vous assister devant les tribunaux administratifs afin de contester les décisions de suspension ou d’annulation de permis de conduire ou de retrait des points, notamment pour vices de forme ou de procédure.
Devant les tribunaux répressifs de l’ordre judiciaire (juridiction de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel), notre cabinet peut défendre vos intérêts, soit pour obtenir l'annulation des procès-verbaux, soit pour contester la réalité d’une infraction qui vous est reprochée, soit enfin pour vous épargner des sanctions excessivement sévères.
Visitez le site du droit des usagers de l'automobile: www.madefense.fr