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Accident de la circulation: Piéton heurté par un tramway

Manque d'attention le piéton qui entreprend sans prendre garde la traversée d'une chaussée à la configuration dangereuse, la voie étant réservée au tramway.

Sa faute n'est cependant pas la cause exclusive de l'accident. La faute de la victime ne présente pas les caractères de la force majeure. La présence, fautive ou non, d'un piéton sur la voie réservée au tramway n'est en aucun cas imprévisible.

C'est pourquoi il y a lieu de partager les conséquences des dommages entre le conducteur du tramway et le piéton.

Cour d'appel
LYON
CHAMBRE CIVILE 6

20 Septembre 2007

Numéro JurisData : 2007-343076

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