Le Secrétaire d'Etat chargé des transports vient de demander la mise à l'étude d'un nouveau dispositif sur l'état de validité du permis de conduire. La liste des personnes pouvant accéder à ces informations est actuellement très restrictive.
Pour autant, la question de l'élargissement aux employeurs peut se poser dans un contexte où de plus en plus de salariés conduisent sans permis.
Pour autant, la question de l'élargissement aux employeurs peut se poser dans un contexte où de plus en plus de salariés conduisent sans permis.
Dans une réponse ministérielle publiée au JOAN le 28 juillet 2009 (n°45777), il a donc demandé une étude quant à l'opportunité d'un tel système. Affaire à suivre...
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