J’ai été opérée de la hanche dans une clinique et j’ai attrapé une infection nosocomiale. J’ai du subir trois autres opérations de ce fait et suis restée gravement handicapée. Malgré mes demandes, je n’ai aucune réponse du chirurgien quant à une éventuelle indemnisation. Que faire ?
Réponse : Comme tout professionnel, le chirurgien est responsable des actes qu’il réalise. Deux solutions sont envisageables. Tout d’abord, vous pouvez demander une expertise judiciaire dans le cadre d’une procédure de référé qui est une procédure rapide. Cette expertise aura pour but de déterminer si une erreur médicale peut être reprochée au chirurgien ou à la clinique, et de décrire précisément les préjudices découlant de cette faute.
Par ailleurs, un décret du 3 mai 2002 a créé les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI). Il vous est possible de saisir la CRCI dont dépend la clinique à condition que votre opération soit postérieure au 5 septembre 2001. Cette procédure permet l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, qu’il y ait eu faute ou non, dont le préjudice présente un degré de gravité important c'est-à-dire : une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure à 24%, ou une durée d'incapacité temporaire de travail d'au moins 6 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs sur 12 mois, ou à titre exceptionnel, lorsque vous avez été déclaré inapte à exercer votre activité professionnelle ou lorsque vous subissez des troubles particulièrement graves dans vos conditions d'existence. Si vous remplissez les conditions prévues par les textes, vous serez examinée par un expert et recevrez une offre d’indemnisation.
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