Harcèlement et prise d'acte de rupture du contrat de travail

Depuis plusieurs mois, je subis les agissements de mon supérieur hiérarchique que j’estime être du harcèlement. Compte tenu de mon état de santé, mon Médecin m’a placé en arrêt de travail et après environ deux mois d’arrêt, je dois reprendre mon travail la semaine prochaine. Sur les conseils d’un ami, pendant mes arrêts, j’ai adressé à mon employeur un courrier recommandé avec accusé réception indiquant que je considérais mon contrat comme rompu en raison du comportement de mon supérieur hiérarchique. Suis-je toujours salarié de l’entreprise  et que va-t-il se passer ?

Réponse : Si vous n’aviez pas envoyé ce courrier recommandé, votre employeur vous aurait fait convoquer à la reprise de votre travail, devant le Médecin du Travail afin qu’il constate votre aptitude ou votre inaptitude à la reprise de votre emploi. En cas d’inaptitude, vous auriez fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude. Cependant, compte tenu de l’envoi de votre courrier qui doit être considéré comme une prise d’acte de rupture de contrat de travail, ce dernier doit être considéré comme définitivement rompu. C’est ce que la Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 21 janvier 2009 (n°07-41.822). Il conviendrait que vous saisissiez le Conseil des Prud’hommes en démontrant que les faits que vous avez invoqués dans votre prise d’acte sont suffisamment graves et la justifiaient. Dans ce cas, la rupture produira les effets d’un licenciement et vous pourrez solliciter la condamnation de votre employeur à vous verser diverses sommes. Dans le cas contraire, la prise d’acte s’analysera en une démission.