Mon voisin fait pousser du bambou le long du mur qui est mitoyen entre sa propriété et ma propriété. Ce bambou dépasse les 3 mètres de hauteur et envahit ma propriété (les feuilles tombent de mon côté et font du bruit en cas de vent violent). Puis je l’obliger à le couper ?
Réponse: A défaut de règlements ou d’usages, les règles en la matière sont strictes. Si les plantations de plus de deux mètres de hauteur sont situées à moins de deux mètres de la ligne séparative entre deux propriétés, le voisin gêné peut solliciter la destruction de ces plantations. L’article 672 du Code Civil prévoit que vous (en votre qualité de voisin) pouvez exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes soient arrachés, en cas de non respect de la distance légale. Il semblerait que vous puissiez obliger votre voisin à couper son bambou, sous réserves des usages locaux et du caractère mitoyen du mur séparant vos deux propriétés.
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