Le parrain de mon fils voudrait lui donner gratuitement une maison en usufruit. Que signifie avoir un bien en usufruit ?
Réponse: le droit de propriété se décompose en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit est un droit qui confère à son titulaire l’utilisation une chose (comme habiter une maison) et le droit d’en percevoir les fruits (comme encaisser les loyers). Le titulaire de l’usufruit (qui se nomme usufruitier) n’a pas le droit de donner ou vendre la chose, car ce droit appartient au nu-propriétaire. L’usufruit peut porter sur n’importe quel bien tel qu’une maison. Dans votre cas, on parle d’usufruit volontaire, car c’est la volonté du parrain de votre fils que de lui faire profiter à titre gratuit de sa maison. Votre fils aura le droit de jouir de la chose et faire des actes juridiques sur la chose, c'est-à-dire le droit d’utiliser la chose conformément à sa nature et sa destination (comme y vivre ou louer la maison) et le droit d’en percevoir les fruits. Cela signifie que l’usufruitier a le droit de mettre en location son bien pour en percevoir les loyers, mais votre fils pourra également décider de vivre dans la maison ou encore céder son droit d’usufruit à titre gratuit. L’usufruit s’éteindra au décès de votre fils, même s’il décide de céder son droit. Il aura des obligations comme faire les menues réparations, être responsable de la perte de la chose, payer des charges usufructuaires sur les revenus (charges foncières, ….). Il faut également savoir que si le nu-propriétaire peut contraindre l’usufruitier à faire les dépenses d’entretien, le contraire n’est pas vrai. Néanmoins, il sera possible à votre fils de demander une indemnisation pour les gros travaux qu’il aura pu faire.
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