Lorsque vous êtes conducteur, vous avez sous votre responsabilité l'ensemble des passagers du véhicule. Vous devez donc vous assurer que tous les occupants s'attachent, aussi bien les grands que les plus petits. Si vous n'avez pas votre ceinture, vous perdrez 3 points et paierez 135 euros d'amende. Tout occupant majeur présent dans le véhicule et non attaché devra également s'acquitter des 135 euros d'amende.
Précisions :
- Seul le conducteur peut perdre des points pour une ceinture non attachée.
- Un conducteur ne perdra pas de points si un de ses passagers mineurs ne porte pas de ceinture. Tout au plus devra-t-il régler l'amende forfaitaire.
Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
[email protected]
www.madefense.fr
Commentaires