Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste, j'interviens à vos côtés tout au long de la procédure d'indemnisation de votre préjudice.
Pour obtenir la juste indemnisation de votre préjudice, deux solutions sont envisageables: la voie pénale et la voie civile.
La procédure pénale a le mérite de vous permettre d’être présent à l’audience où le responsable sera jugé, de faire valoir vos arguments et de formuler vos demandes d’indemnisation.
La voie pénale est toujours à privilégier car elle est plus satisfaisante psychologiquement pour la victime et sa famille, elle permet en outre une indemnisation beaucoup plus rapide que devant une juridiction civile.
En cas d'audition par les gendarmes, il vous est vivement conseiller de porter plainte contre l’auteur responsable.
Votre dépôt de plainte incitera en effet le Procureur de la république, si une infraction pénale est caractérisée, à renvoyer l’auteur responsable devant une juridiction pénale. Vous serez alors partie au procès et en tant que telle vous aurez accès au dossier du Tribunal et serez informé de la date à laquelle l’affaire sera évoquée devant le Tribunal.
Vous recevrez alors un « Avis à Victime » pour vous permettre de vous constituer «partie civile ».
Aussi lorsque votre assureur de protection juridique ou de défense recours vous décourage d’aller devant le juge pénal, il ne faut surtout pas suivre son conseil.
En effet, après vous être constitué « partie civile » devant la juridiction pénale, en cas de désaccord ultérieur avec l’assureur du responsable sur votre indemnisation, vous pourrez très rapidement faire revenir votre affaire devant le même Juge pénal pour qu’il fixe votre indemnisation, alors que si vous ne vous êtes pas constitué partie Civile devant la juridiction pénale, vous devrez alors en cas de désaccord sur le montant de votre indemnisation saisir une juridiction civile, où la procédure y est beaucoup plus formaliste et beaucoup plus longue.
La longueur de la procédure décourage les victimes qui n’ont d’autre choix que d’accepter une transaction pas toujours à leur avantage.
Le choix initial de la voie pénale, n’empêche pas ensuite de changer d’avis et d’engager un procès civil.
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est régie depuis 1985 par la loi du 5 Juillet 1985 dite Loi Badinter .
Cette Loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ne sont donc pas régis par cette Loi les collisions entre cyclistes, piétons, rollers, skieurs qui relèvent du droit commun de la responsabilité civile.
Cette Loi détermine quelles sont les victimes qui ont droit à réparation et impose aux assureurs des obligations visant à accélérer les procédures d'indemnisation.
Les victimes indemnisées sont les conducteurs mais aussi les autres victimes directes (les passagers, les piétons, les cyclistes) et les victimes indirectes dites par ricochet (le conjoint et les enfants lorsque leur époux et père est tué dans l'accident et plus généralement les proches de la victime).
De manière générale, les organismes qui indemnisent sont les compagnies d'assurance ou le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages ( FGAO) qui intervient lorsque l'auteur de l'accident est inconnu ( a pris la fuite) ou n'est pas assuré.
Les dommages indemnisables sont notamment:
Si vous êtes blessé dans un accident, votre indemnisation doit comprendre :
Si vous avez perdu un membre de votre famille, votre indemnisation doit comprendre:
Le remboursement des frais d'obsèques et autres frais générés par l'accident
L'indemnisation peut se faire à l'amiable ou judiciairement devant une juridiction civile ou pénale.
En général, après l'accident, vous serez rapidement convoqué par le médecin conseil de l'assureur du responsable mais vous pouvez aussi solliciter dans le cadre d'une procédure de référé la désignation d'un médecin expert judiciaire.
L'indemnisation définitive de vos préjudices ne peut intervenir que lorsque votre état est consolidé, c'est-à-dire lorsque vous ne bénéficiez plus de soins susceptibles d'améliorer votre état et qu'à court terme vos séquelles sont censées ne plus évoluer.
Mon cabinet est susceptible d'intervenir dès les jours suivants l'accident pour vous informer et vous accompagner tout au long de la procédure pour que vous obteniez la juste indemnisation de votre préjudice.
L'assistance d'un avocat habitué à accompagner les victimes et maîtrisant parfaitement les règles complexes d'évaluation des préjudices, vous aidera à traverser au mieux une telle épreuve.