Vitesse réelle et vitesse retenue:
Lors d'un contrôle pour excès de vitesse, les forces de l'ordre vous dressent un PV.
Vous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction. Cette dernière est inférieure à la vitesse réelle, car on prend en compte la marge d'erreur du radar, laquelle est fixée à 5 km/h jusqu'à 100 km/h, et à 5% de la vitesse enregistrée au-delà.
Exemples :
- Vous roulez à 83 km/h (vitesse réelle) au lieu des 80 autorisés.
Mais vous ne serez pas verbalisé puisqu'une tolérance est accordée jusqu'à 85 km/h (vitesse réelle).
- Vous roulez à 150 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h.
Marge de tolérance du radar : 150 x 5% = 7,5 km/h
150 – 7,5 = 142,5 km/h (arrondi à 142 km/h)
Votre excès de vitesse est de : 142 –130 = 12 km/h
Au lieu d'être verbalisé pour un excès de vitesse de 20 km/h, vous le serez pour un excès de vitesse de 12 km/h.
Si vous êtes flashé par un radar mobile, en dessous des 100 km/h, une marge d'erreur de 5 km/h vous sera accordée. Pour une vitesse supérieure, la marge d'erreur sera de 5%.
En cas de convocation devant le Tribunal, il est toujours possible de se défendre pour faire valoir ses droits.
Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
[email protected]
www.madefense.fr
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