Orage de grêle et destruction de récolte
Justifie la rupture anticipée du contrat saisonnier, l'orage de grêle ayant détruit la quasi-totalité d'une récolte de pêches à laquelle travaillait le salarié.
Cour d'appel
NIMES
CHAMBRE SOCIALE
Numéro JurisData : 2009-377021
Présente les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure, justifiant la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée, l'orage de grêle qui détruit la quasi-totalité des récoltes d'une exploitation agricole et empêche l'employeur, en raison d'une cause qui ne lui est pas imputable, de mener à son terme le contrat saisonnier d'un salarié engagé pour la récolte des pêches. En effet, l'activité de l'entreprise présentant un caractère cyclique annuel, de nouvelles récoltes ne peuvent avoir lieu avant un an, date à laquelle le contrat de travail du salarié sera expiré.
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