Suite à une petite annonce trouvée dans un journal local, je viens d'acheter pour 1.000 €, un chiot.
Il était inscrit dans l'annonce « vends mâle reproducteur ». Or, après consultation de mon Vétérinaire, il s'avère que l'animal a subi une opération et qu'il ne pourra pas être reproducteur. Ai-je un recours ?
Réponse : Le droit français considère les animaux comme des biens meubles et en conséquence, les soumet aux mêmes règles que tout autre bien. Notamment, les ventes d'animaux sont régies par les dispositions du Code Civil. Dans votre cas, il est possible d'envisager une action devant le Tribunal pour manquement à l'obligation de délivrance. En effet, à la lecture de l'annonce de vente de l'animal, ce dernier n'est pas conforme à ce à quoi vous étiez en droit de vous attendre. Je vous invite donc, si vous ne souhaitez pas conserver l'animal à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur en lui demandant le remboursement du prix moyennant la restitution du chiot. Dans le cas où vous souhaiteriez le conserver, il convient que vous sollicitiez uniquement une réduction sur le prix.
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