Un salarié peut revenir sur sa démission

La rétractation d'une démission est possible même si le salarié a remis sa lettre de démission, dans la mesure où il a démissionné sur un " coup de colère " et s'est rétracté le jour même en reprenant son travail. La rupture postérieure de son contrat de travail s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En principe, la rétractation d'une démission ne produit aucun effet. La démission est clairement établie dès lors que l'employeur a reçu la lettre de démission. Néanmoins, lorsque la rétractation intervient rapidement après une démission, elle peut traduire une absence de volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail. Dans ce cas, si l'employeur ne tient pas compte de cette rétractation, la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à celle-ci s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans cette affaire, un salarié, permanent juridique chargé de la défense et du conseil aux adhérents d'une association, démissionne au moyen d'une lettre remise en main propre. Il soutient qu'il a démissionné " sur un coup de colère " et qu'il s'est rétracté le jour même en reprenant son travail. De son côté, l'employeur a pris acte de la démission du salarié et lui a remis les documents relatifs à la fin du contrat de travail. Le salarié demande la requalification de sa démission en rupture du contrat à l'initiative de l'employeur.

La Cour de cassation suit la cour d'appel et donne raison au salarié. Elle décide que la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à cette rétractation est sans cause réelle et sérieuse. En effet, la lettre de démission du salarié a effectivement été remise " sur un coup de colère ", suite au refus par sa hiérarchie de sa demande de congés payés. Le salarié était également dans un état dépressif lié au stress (surcharge de travail liée à la démission d'un de ses collègues) et à des difficultés personnelles (séparation avec sa compagne). Il a par ailleurs clairement manifesté son intention de reprendre sa démission par un courrier contesté par l'employeur, mais dont il produit une copie. Cet élément est corroboré par la poursuite de son activité l'après-midi même et le lendemain. Tous ces éléments suffisent à donner un caractère équivoque à la démission du salarié. L'employeur n'ayant pas tenu compte de la rétractation, la rupture du contrat s'anlyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass soc., 11 mars 2009, n° V 07-42.090