Le blog du droit des usagers de la route: Récapitulatif des points perdus en fonction de l'infraction commise

1 point

Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue.
Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

2 points

Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.
Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute.
Utilisation d'un téléphone tenu en main.
Usage d'un détecteur de radar.

3 points

Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
Franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autre usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
Dépassement dangereux.
Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
Non-port du casque ou port d'un casque non-homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
Non-respect des restrictions de validité du permis de conduire

4 points

Non-respect de la priorité.
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h.
Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Circulation en sens interdit.

6 points

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entrainant une incapacité totale de travail.
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
Conduite en état d'ivresse manifeste.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
Récidive de conduite à une vitesse excédant 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans une période de trois ans.
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
Gêne ou entrave à la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
Conduite après consommation de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.

Rappel

Le blog du droit des usagers de la route