L'arrêté du 4 juin 2009 indique les règles que doivent respecter les cinémomètres de contrôle routier, c'est-à-dire les instruments permettant de mesurer la vitesse de véhicule, soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement.
Ces instruments comportent aussi des dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.
Cet arrêté précise en son article 6 les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service soit :
- pour les cinémomètres à poste fixe
- plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
- plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement
- plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
- plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :
- pour les cinémomètres à poste fixe :
- plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
- plus ou moins 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ;
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
- plus ou moins 7 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
- plus ou moins 7 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Il faudra donc vérifier si le radar qui a permis de constater votre excès de vitesse est un appareil neuf ou réparé ou un appareil qui était déjà en service lors de la publication du texte !
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