Adjonction du nom de la mère de l'enfant

Je suis divorcée du père de ma fille. Nous avons l’autorité parentale conjointe et je souhaite adjoindre mon nom de jeune fille à celui de mon enfant qui porte pour l’instant uniquement le nom de son père. Puis-je le faire ?

Réponse : Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents, au moment de choisir son nom, ils ont la possibilité de prendre soit le nom du père, soit le nom de la mère soit enfin leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils souhaitent. Dans le cas où d’autres enfants viendraient à naitre du couple, ils porteront le même nom que le premier enfant né.Le nom de votre enfant ne peut donc plus être modifié par la suite.
Cependant, il est prévu par  l’article 43 de la Loi du 23 décembre 1985 qu’il est possible, mais uniquement à titre d’usage, d’ajouter au nom de l’enfant celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Il vient d’être jugé par la Cour de Cassation (arrêt du 3 mars 2009 n°190) que lorsque l’autorité parentale est conjointe, cette adjonction ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parents. Vous aurez donc la possibilité d’adjoindre au nom de votre enfant le vôtre, mais à la condition que le père de ce dernier autorise cet usage. A défaut, il vous reviendra de saisir le Juge pour être autorisé à pratiquer cette adjonction et il conviendra dans ce cas que vous démontriez l’intérêt de l’enfant à ce qu’il en soit ainsi.